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Réduction de la période d’attente de l’assurance-emploi

Depuis le 1er janvier 2017, la période d’attente de l’assurance-emploi est passée de deux semaines à une semaine. Ce changement pourrait engendrer des répercussions majeures sur les régimes d’assurances collectives offrant une couverture en invalidité.

lois

Qu’est-ce que la période d’attente ?

C’est la période qui précède le versement des prestations d’assurance-emploi.

La durée d’admissibilité des prestations de l’assurance-emploi ne change pas : celle-ci est toujours fixée à un maximum de 15 semaines. La période d’indemnisation est donc de 16 semaines et inclut une période d’attente d’une semaine, durant laquelle aucune prestation n’est payée, ainsi qu’une période de prestations de 15 semaines.

Régimes affectés

Régimes n’offrant pas d’assurance invalidité courte durée et dont la période d’attente de l’assurance invalidité longue durée est de 17 semaines

  • Aucune modification n’est obligatoire, cependant il faut prendre note que la période d’attente de l’assurance-emploi sera maintenant séparée, soit une semaine au début et une semaine à la fin. Afin d’éviter cette situation, la période d’attente de l’assurance invalidité longue durée pourrait être diminuée à 16 semaines.

Régimes offrant l’assurance invalidité courte durée (avec une période d’attente supérieure à 7 jours) et participant au Programme de réduction du taux de cotisation d’assurance emploi (PRTC)

  • La période d’attente devra être réduite à 7 jours afin de continuer à bénéficier du taux réduit. Une période transitoire s’appliquera aux régimes d’assurance touchés par la modification qui ont été implantés avant le 1er janvier 2017. Des changements devront alors être apportés à ces régimes avant le 3 janvier 2021.

Régimes offrant l’assurance invalidité courte durée et participant au Programme de prestations supplémentaires de chômage (PSC) ou intégrés à l’assurance-emploi.

  • Aucune modification n’est obligatoire, cependant il faut prendre note que la période d’attente de l’assurance-emploi sera maintenant séparée, soit une semaine au début et une semaine à la fin.

Si cette modification vise votre groupe, votre conseiller vous présentera différentes options lors de votre renouvellement pour corriger la situation.

Robin Veilleux Assurances et Rentes Collectives Inc.
Téléphone : 418 658-2689 | Sans frais : 1 888 301-0515

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