ACTUALITÉS

4 janvier 2013

Changement relatif aux avantages imposables au fédéral depuis le 1er janvier 2013

Le dernier budget Fédéral faisait état d’une modification au niveau des avantages imposables en assurance collective. En effet, depuis le 1er janvier 2013, la part de l’employeur versée dans les garanties mort et mutilation accidentelles (DMA) ainsi qu’en maladies graves devient un avantage imposable au Fédéral au même titre que l’assurance vie de base et l’assurance vie des personnes à charge. Elle devra donc être incluse dans le revenu imposable de l’employé, le cas échéant.

Veuillez noter que l’extranet Excalibur a été mis à jour suite à ce changement. Il est donc important d’aller vérifier si cette modification s’applique à un des adhérents du groupe et, s’il y a lieu, de faire la modification nécessaire sur le relevé de paie de l’employé.

Si de l’information additionnelle était nécessaire, n’hésitez pas à communiquer avec un de nos spécialistes !

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