Dépenses admissibles

Déclaration de revenus annuelle

Tant au provincial qu’au fédéral, un crédit d’impôt pour frais médicaux peut être accordé si certaines conditions sont remplies.

Impôt provincial

Au niveau provincial, la partie payée par l’employeur pour l’assurance maladie ainsi que celle payée par l’employé peuvent être incluses dans les dépenses admissibles de la déclaration de revenus de l’employé. À ces montants, il est possible d’ajouter :

Les dépenses non remboursées par l’assureur, comme :
La franchise.
La coassurance non remboursée.
Les dépenses excédant les limites du contrat (par exemple : lunettes, soins dentaires, etc.).

Le crédit d’impôt accordé est calculé sur l’excédent de 3 % du revenu familial net. Il est donc généralement plus avantageux pour le conjoint ayant le salaire le plus élevé d’appliquer ces frais sur sa déclaration de revenus.

Impôt fédéral

Au niveau fédéral, seule la prime payée par l’employé pour l’assurance maladie peut être incluse dans les dépenses admissibles sur la déclaration de revenus. Le montant admissible correspond à celui inscrit au provincial, moins la contribution de l’employeur figurant à la case « J » du Relevé 1.

Les dépenses non remboursées par l’assureur peuvent également être ajoutées à la déclaration fédérale. Ces dépenses familiales peuvent être utilisées par l’un ou l’autre des conjoints. Un crédit est accordé sur l’excédent de 3 % du revenu net, ce 3 % étant soumis à un plafond. Il est généralement plus avantageux que ces sommes soient utilisées par le conjoint ayant le revenu le plus bas, à condition que ce dernier ait suffisamment d’impôt à payer pour profiter du crédit.

Note importante

Autant au provincial qu’au fédéral, les frais médicaux excédant le 3 % du revenu net ne sont pas reportables à des années futures.