BULLETINS

Dépenses admissibles

Déclaration de revenus annuelle;

statistiques

Impôt provincial;

Au provincial, la partie payée par l’employeur pour la garantie « assurance maladie » et celle payée par l’employé peuvent être présentées sur la déclaration de revenus de l’employé comme dépenses admissibles.

Impôt fédéral;

Contrairement au provincial, seule la contribution de l’employé peut être présentée comme dépenses admissibles sur la déclaration de revenus fédérale.

Le montant à inscrire est celui du provincial, soustrait par la contribution de l’employeur indiquée à la case « J » du Relevé 1.

** À ces sommes, il est possible d’ajouter les dépenses non remboursées par l’assureur (par exemple : la franchise et la coassurance non remboursées et les dépenses excédant les limites du contrat : lunettes, soins dentaires, etc.)


Au provincial, le crédit auquel vous avez droit est appliqué sur l’excédent de 3 % du revenu combiné des conjoints. Il est donc plus avantageux pour le conjoint ayant le salaire le plus élevé d’appliquer les frais sur sa déclaration de revenus.

Au fédéral, les dépenses familiales peuvent être utilisées par l’un ou l’autre des conjoints.

Un crédit sera accordé sur l’excédent de 3 % du revenu net (le 3 % étant sujet à un maximum). Il est avantageux que ces sommes soient utilisées par le conjoint, ayant le plus bas salaire, à condition que ce dernier ait suffisamment d’impôt à payer.

Autant au provincial qu’au fédéral, les frais en excédent du 3 % ne sont pas reportables à des années futures.

Pour de plus amples informations, n’hésitez pas à communiquer avec nous!

Robin Veilleux Assurances et Rentes Collectives Inc.
Téléphone : 418 658-2689 | Sans frais : 1 888 301-0515

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